Calculateur d'impôt sur les gains en capital

Au Canada, seulement 50 % de votre gain en capital est ajouté à votre revenu imposable. Par exemple, sur un gain en capital de 100 000 $, 50 000 $ s'ajoutent à votre revenu et sont imposés à votre taux marginal. Une hausse du taux d'inclusion à 66,67 % sur les gains de plus de 250 000 $ a été proposée, puis annulée par le gouvernement fédéral en mars 2025 et n'est jamais entrée en vigueur. Le taux fixe de 50 % s'applique donc à tous les gains en capital.

Non. En 2024, le gouvernement fédéral a proposé de faire passer le taux d'inclusion de 50 % à 66,67 % sur la partie des gains en capital annuels d'une personne qui dépasse 250 000 $ (et sur tous les gains de la plupart des sociétés et des fiducies). Ce changement a été reporté, puis annulé en mars 2025, alors il n'est jamais devenu une loi. Tous les gains en capital continuent d'être ajoutés au revenu au taux fixe de 50 %.

L'exemption pour résidence principale vous permet de ne pas payer d'impôt sur le gain en capital réalisé à la vente de votre maison. Si la propriété a été votre résidence principale toutes les années où vous l'avez possédée, le gain au complet est exempté. Si elle ne l'a été que certaines années, une exemption partielle s'applique selon la formule : (nombre d'années désignées + 1) / nombre d'années de possession. Vous ne pouvez désigner qu'une seule propriété comme résidence principale par année, et vous devez déclarer la vente dans votre déclaration de revenus.

Le PBR est le coût d'acquisition du bien, plus les ajouts et les améliorations, moins les remboursements de capital. Pour des actions, il comprend le prix d'achat plus les commissions. Si vous avez acheté des actions identiques à des prix différents, vous devez utiliser la méthode du coût moyen (le coût total de toutes les actions identiques divisé par le nombre d'actions). Un bien reçu en héritage a généralement un PBR égal à sa juste valeur marchande à la date du décès.

Oui, les pertes en capital peuvent être déduites des gains en capital de la même année. Si vos pertes en capital dépassent vos gains, la perte en capital nette peut être reportée 3 ans en arrière ou reportée en avant sans limite de temps pour réduire des gains en capital d'autres années. Les pertes en capital déductibles (50 % de la perte) ne peuvent servir qu'à réduire des gains en capital imposables, pas d'autres types de revenus. Les pertes apparentes (quand vous rachetez le même bien dans les 30 jours) sont refusées.

L'ARC traite la cryptomonnaie comme une marchandise. Les gains réalisés en disposant de cryptomonnaie (la vendre, l'échanger ou l'utiliser pour acheter des biens ou des services) sont habituellement traités comme des gains en capital et imposés selon le taux d'inclusion. Par contre, si le commerce de cryptomonnaie est votre entreprise, les gains peuvent être traités comme un revenu d'entreprise (imposable à 100 %). Cela dépend de facteurs comme le nombre de transactions, la durée de possession et vos connaissances en négociation.

La différence entre un gain en capital et un revenu d'entreprise est importante, parce que le revenu d'entreprise est imposable à 100 %, alors qu'une partie seulement du gain en capital est imposable. L'ARC regarde plusieurs facteurs : votre intention au moment d'acquérir le bien, la nature du bien, combien de temps vous l'avez gardé, le nombre de transactions semblables, le travail fait pour rendre le bien plus facile à vendre et votre comportement général. Si vous achetez et vendez des biens souvent ou dans le cadre d'une entreprise, les gains sont plus susceptibles d'être traités comme un revenu d'entreprise.