Calculateur d'impôt des sociétés

La déduction accordée aux petites entreprises fait passer le taux d'impôt fédéral des sociétés de 15 % à 9 % sur les premiers 500 000 $ de revenu d'entreprise exploitée activement des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). C'est une économie d'impôt importante de 6 % sur le revenu admissible. Chaque province offre aussi un taux réduit pour les petites entreprises, ce qui rend le taux combiné bien plus bas que le taux général.

Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) doit être une société privée constituée au Canada et ne pas être contrôlée, directement ou indirectement, par des non-résidents ou des sociétés publiques. Aucune catégorie de ses actions ne doit être cotée à une bourse de valeurs désignée. La plupart des petites et moyennes entreprises canadiennes organisées en société sont des SPCC.

Depuis 2019, le plafond de la DPE de 500 000 $ est réduit quand une SPCC et les sociétés qui lui sont associées gagnent un revenu de placement total (revenu passif) de plus de 50 000 $. Le plafond de la DPE baisse de 5 $ pour chaque dollar de revenu de placement au-delà de 50 000 $, et il disparaît complètement à 150 000 $ de revenu de placement. Cela encourage les SPCC à investir leur capital dans l'exploitation active de l'entreprise plutôt que dans des placements passifs.

Le plafond de la DPE est aussi réduit quand le capital imposable utilisé au Canada par une société dépasse 10 millions de dollars. Le plafond de 500 000 $ baisse de façon linéaire et disparaît complètement quand le capital imposable atteint 15 millions de dollars. Le capital imposable comprend en général le capital-actions, les bénéfices non répartis ainsi que les prêts et les avances faits à la société.

L'intégration est un principe de base de la politique fiscale canadienne : il vise à ce que l'impôt total payé sur un revenu de société distribué en dividendes soit à peu près égal à l'impôt qui aurait été payé si la personne avait gagné ce revenu directement. Cela se fait par la majoration du dividende et le crédit d'impôt pour dividendes. L'intégration parfaite reste théorique, mais le système fonctionne assez bien en pratique.

Les taux d'impôt des sociétés varient beaucoup au Canada. Les taux généraux vont de 8 % (Alberta) à 16 % (Île-du-Prince-Édouard), tandis que les taux pour petites entreprises vont de 0 % (Manitoba, Yukon) à 3,2 % (Ontario, Québec). Le taux fédéral-provincial combiné des petites entreprises peut descendre à 9 % au Manitoba ou au Yukon, alors que le taux général combiné va de 23 % (Alberta) à 31 % (Île-du-Prince-Édouard). Bien choisir la province de constitution peut avoir un effet réel sur votre fardeau fiscal.

Seul le revenu d'entreprise exploitée activement donne droit au taux des petites entreprises. Cela comprend le revenu d'une entreprise exploitée par la société : fabrication, services, construction et commerce de détail. Le revenu de placement (intérêts, loyers, redevances et gains en capital imposables) ne donne pas droit à la DPE et est imposé à des taux plus élevés. La distinction entre revenu actif et revenu passif est essentielle dans la planification fiscale d'une société.

La constitution en société est en général avantageuse quand votre entreprise gagne plus que ce dont vous avez besoin personnellement : vous pouvez alors reporter l'impôt en laissant les profits dans la société, au taux plus bas des sociétés. D'autres facteurs comptent aussi : la protection contre la responsabilité, la crédibilité auprès des clients et la planification de la relève. La constitution en société entraîne toutefois des coûts de plus (frais juridiques, déclarations annuelles, déclarations de revenus distinctes) : les avantages doivent donc dépasser ces coûts. Consultez un fiscaliste pour votre situation.