Calculateur d'impôt sur les dividendes

Les dividendes déterminés viennent d'un revenu de société imposé au taux général (15 % au fédéral). Ils reçoivent une majoration de 38 % et un crédit d'impôt pour dividendes plus gros (15,0198 % du montant majoré). Les dividendes non déterminés viennent d'un revenu imposé au taux des petites entreprises (9 % au fédéral). Ils reçoivent une majoration de 15 % et un crédit d'impôt pour dividendes plus petit (9,0301 % du montant majoré). Le système est fait pour que l'impôt de la société et l'impôt du particulier, mis ensemble, donnent à peu près le même impôt que si le revenu avait été gagné directement.

La majoration est un montant théorique ajouté au dividende réel pour représenter le revenu de société avant impôt qui a servi à verser le dividende. Pour les dividendes déterminés, la majoration de 38 % suppose que le dividende vient d'un revenu imposé à environ 28 % au fédéral. Pour les dividendes non déterminés, la majoration de 15 % suppose un revenu imposé à environ 13 % au total. Vous payez l'impôt sur le montant majoré (comme si vous aviez gagné vous-même le revenu de société avant impôt), puis vous recevez le crédit d'impôt pour dividendes, qui tient compte de l'impôt déjà payé par la société.

Le crédit d'impôt pour dividendes est un crédit non remboursable qui réduit l'impôt du particulier sur les dividendes reçus de sociétés canadiennes. Il existe parce que la société a déjà payé de l'impôt sur ce revenu avant de le verser en dividendes. Le crédit fédéral est de 15,0198 % du montant majoré pour les dividendes déterminés et de 9,0301 % pour les dividendes non déterminés. Chaque province a aussi ses propres taux de crédit, qui réduisent l'impôt provincial. Ensemble, la majoration et le crédit visent l'intégration.

Oui, dans certains cas. Si vos seuls revenus sont des dividendes et que le montant majoré reste sous votre montant personnel de base, l'impôt calculé serait de zéro ou négatif (mais le crédit n'est pas remboursable, donc vous ne pouvez pas obtenir de remboursement). En Ontario, par exemple, une personne sans autre revenu peut recevoir environ 50 000 $ à 60 000 $ en dividendes déterminés en payant peu ou pas d'impôt, grâce au crédit pour le montant personnel de base et au crédit d'impôt pour dividendes.

Quand vous avez d'autres revenus (salaire, intérêts, etc.), les dividendes s'ajoutent par-dessus. Le dividende majoré s'ajoute à vos autres revenus et peut vous faire monter dans des tranches d'imposition plus élevées. Le crédit d'impôt pour dividendes vient ensuite réduire une partie de cet impôt de plus. Le taux d'imposition réel des dividendes monte quand vos autres revenus montent, parce que le revenu de dividendes est imposé à des taux marginaux plus élevés alors que le crédit reste le même pourcentage. Aux taux marginaux les plus élevés, les dividendes déterminés sont imposés à environ 39 % (Ontario), contre environ 47 % pour les non déterminés.

L'intégration veut dire que l'impôt total payé sur un revenu de société versé en dividendes devrait être égal à l'impôt qui aurait été payé si le particulier avait gagné ce revenu directement. La formule est : impôt de la société + impôt du particulier sur le dividende = impôt du particulier sur un revenu d'emploi. En pratique, l'intégration parfaite arrive rarement, parce que les taux provinciaux varient et que le système est complexe. Ces petits écarts créent soit une « surintégration » (la voie du dividende coûte moins cher), soit une « sous-intégration » (la voie du salaire coûte moins cher).

Les dividendes de sociétés étrangères ne donnent pas droit au crédit d'impôt canadien pour dividendes. Ils sont imposés comme un revenu ordinaire, à votre taux marginal complet. L'impôt étranger retenu peut donner droit à un crédit pour impôt étranger dans votre déclaration canadienne. Les dividendes étrangers coûtent donc beaucoup plus cher en impôt que les dividendes canadiens. Les dividendes américains sont en général soumis à une retenue d'impôt de 15 % en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, une retenue qui peut être demandée comme crédit pour impôt étranger.