Calculateur des droits de cession immobilière

Les droits de cession immobilière sont une taxe provinciale exigée quand une propriété change de propriétaire. Ils sont calculés en pourcentage du prix d'achat (ou de la juste valeur marchande) selon des tranches progressives. C'est l'acheteur qui doit les payer au moment de la clôture de la vente. Ces droits sont distincts des commissions immobilières, des frais d'avocat et des autres frais de clôture. Dans certaines provinces, on les appelle taxe sur le transfert de propriété ou droits sur les actes de vente.

L'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ne facturent pas de droits de cession immobilière. Elles facturent plutôt des frais d'enregistrement modestes au moment du transfert du titre de propriété. Le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n'en ont pas non plus. Du point de vue fiscal, ces provinces sont donc intéressantes pour acheter une propriété. D'autres frais de clôture peuvent quand même s'appliquer.

Toronto est la seule municipalité au Canada qui facture ses propres droits de cession immobilière, en plus de ceux de l'Ontario. Les droits municipaux de Toronto (MLTT) utilisent les mêmes tranches que les droits provinciaux. Les acheteurs à Toronto paient donc le double des droits payés ailleurs en Ontario. Un remboursement pour acheteur d'une première habitation pouvant atteindre 4 475 $ est offert pour les droits municipaux de Toronto. Les droits provinciaux et municipaux combinés sur une maison de 1 million de dollars à Toronto peuvent dépasser 30 000 $.

Ontario : les acheteurs d'une première habitation reçoivent un remboursement pouvant atteindre 4 000 $ sur les droits provinciaux (ce qui couvre les droits sur une propriété jusqu'à 368 000 $). Toronto : un remboursement supplémentaire pouvant atteindre 4 475 $ sur les droits municipaux. Colombie-Britannique : exemption complète pour une propriété jusqu'à 835 000 $, et exemption partielle jusqu'à 860 000 $. Île-du-Prince-Édouard : remboursement pour les acheteurs d'une première habitation sur une propriété jusqu'à 200 000 $. La plupart des programmes exigent que l'acheteur soit citoyen canadien ou résident permanent et qu'il n'ait jamais été propriétaire.

Oui, plusieurs provinces imposent une taxe supplémentaire aux acheteurs non résidents. Ontario : une taxe sur la spéculation des non-résidents (NRST) de 25 % sur les propriétés résidentielles. Colombie-Britannique : une taxe pour acheteurs étrangers de 20 % dans la région métropolitaine de Vancouver et dans d'autres régions désignées. Ces taxes s'ajoutent aux droits habituels et peuvent faire monter beaucoup le coût d'achat d'une propriété quand on n'est pas Canadien. Certaines exemptions existent pour les titulaires d'un permis de travail, les résidents permanents et certains candidats des provinces.

Les droits de cession immobilière doivent généralement être payés en entier à la clôture et ne peuvent pas être ajoutés à votre prêt hypothécaire. Certaines provinces permettent toutefois aux acheteurs d'une première habitation de demander un remboursement qui réduit le montant à payer tout de suite. En Ontario, le remboursement est appliqué à la clôture pour réduire le montant dû. Les droits doivent être payés avec vos propres fonds (épargne, don de la famille ou marge de crédit). Prévoyez-les dans vos frais de clôture quand vous planifiez un achat.

Comme l'impôt sur le revenu, les droits de cession immobilière utilisent des tranches progressives : différentes parties du prix d'achat sont taxées à des taux différents. Par exemple, en Ontario : les premiers 55 000 $ sont taxés à 0,5 %, la tranche suivante de 195 000 $ (jusqu'à 250 000 $) à 1,0 %, la tranche suivante de 150 000 $ (jusqu'à 400 000 $) à 1,5 %, la tranche suivante de 1 600 000 $ (jusqu'à 2 000 000 $) à 2,0 %, et tout ce qui dépasse 2 000 000 $ à 2,5 %. Seul le montant qui tombe dans chaque tranche est taxé au taux de cette tranche, pas le prix d'achat en entier.