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Suivi du seuil de TPS/TVH

2026
Revenus par trimestre
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Statut d'inscription

Inscription obligatoire

Votre total de 32 000,00 $ sur quatre trimestres dépasse le seuil de 30 000 $. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH dans les 29 jours.

0 $seuil de 30 000 $
100 % du seuil

Total cumulatif

32 000,00 $

Marge restante

Dépassement de 2 000,00 $

Détail par trimestre
T1 (janv.-mars)5 000,00 $
T2 (avr.-juin)8 000,00 $
T3 (juill.-sept.)9 000,00 $
T4 (oct.-déc.)10 000,00 $
Total des 4 trimestres32 000,00 $
Moyenne par trimestre8 000,00 $
Projection annuelle32 000,00 $
Si vous êtes inscrit : HST 13% estimée
Revenus totaux32 000,00 $
Taux de taxe (HST 13%)13,00 %
Taxe estimée à percevoir4 160,00 $

À retenir : La TPS/TVH que vous percevez n'est pas votre argent — vous la gardez en fiducie pour l'ARC. Mettez-la de côté dans un compte séparé. Vous pouvez la réduire avec les crédits de taxe sur les intrants payés sur les achats de votre entreprise.

Plus d'information
Comprendre l'inscription à la TPS/TVH au Canada

L'essentiel sur le seuil de petit fournisseur et l'inscription à la TPS/TVH

Vous êtes un « petit fournisseur » si le total de vos fournitures taxables dans le monde (les revenus de biens et de services taxables) est de 30 000 $ ou moins dans un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils de suite. Dès que vous dépassez ce seuil, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH dans les 29 jours.
L'exemption de petit fournisseur permet aux entreprises dont les revenus taxables sont de 30 000 $ ou moins de ne pas percevoir ni verser la TPS/TVH. Vous perdez le statut de petit fournisseur le jour où vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, ou tout de suite après les quatre trimestres de suite où le total cumulatif dépasse 30 000 $.
Oui. L'inscription volontaire vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour récupérer la TPS/TVH payée sur les achats de votre entreprise. Cela peut représenter beaucoup d'argent si vous avez des dépenses d'entreprise importantes. Votre entreprise paraît aussi plus professionnelle aux yeux des autres entreprises inscrites, qui ont besoin de factures conformes à la TPS/TVH.
Les CTI permettent aux entreprises inscrites de récupérer la TPS/TVH payée sur les achats utilisés dans leurs activités commerciales. Par exemple, si vous payez 500 $ de TPS/TVH sur des fournitures d'entreprise, vous pouvez demander 500 $ de CTI contre la TPS/TVH que vous percevez. La taxe devient donc neutre pour les entreprises inscrites.
La fréquence dépend de votre revenu annuel : moins de 1,5 M$ permet une déclaration annuelle; de 1,5 M$ à 6 M$ exige une déclaration trimestrielle; plus de 6 M$ exige une déclaration mensuelle. Vous pouvez choisir volontairement une période plus fréquente. Ceux qui déclarent une fois par année doivent produire leur déclaration dans les 3 mois suivant la fin de leur exercice.
Si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre civil, vous n'êtes plus un petit fournisseur le jour de la vente qui fait dépasser le seuil. Vous devez vous inscrire dans les 29 jours et commencer à percevoir la TPS/TVH sur toutes les fournitures taxables faites à partir de cette date.
Vous pouvez vous inscrire en ligne avec l'Inscription en ligne des entreprises de l'ARC, par téléphone (1-800-959-5525) ou en envoyant le formulaire RC1 (Demande d'un numéro d'entreprise) par la poste. Vous recevrez un numéro d'entreprise (NE) avec un identificateur de compte de programme RT pour la TPS/TVH.

Conforme à l'ARC : Ce suivi utilise le seuil officiel de petit fournisseur de l'ARC de 30 000 $ pour l'année d'imposition 2026. Certains types de revenus (les fournitures exonérées) ne comptent pas dans le calcul. Consultez un fiscaliste pour des conseils personnalisés.

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Avis : Cette calculatrice donne des estimations fondées sur les taux et les seuils en vigueur de l'ARC pour l'année d'imposition 2026. Elle ne constitue pas un conseil fiscal, financier ou juridique professionnel. Votre impôt réel peut différer selon votre situation personnelle. Consultez toujours un comptable qualifié avant de prendre des décisions financières. Lire nos conditions

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