Calculateur de taxe sur la masse salariale

Seules quelques provinces imposent une taxe sur la masse salariale aux employeurs : l'Ontario (impôt-santé des employeurs), le Québec (Fonds des services de santé), le Manitoba (taxe sur la santé et l'enseignement), Terre-Neuve-et-Labrador (taxe sur la santé et l'enseignement postsecondaire) et la Colombie-Britannique (impôt-santé des employeurs, créé en 2019). Les autres provinces et territoires n'ont pas de taxe provinciale sur la masse salariale. Ces taxes s'ajoutent aux cotisations fédérales de l'employeur (RPC/RRQ et AE), qui s'appliquent partout au pays.

L'ISE de l'Ontario est une taxe sur la masse salariale que l'employeur paie sur sa masse salariale totale en Ontario. Les petits employeurs (masse salariale de moins de 5 millions de dollars) ont droit à une exemption de 1 million de dollars. Le taux est progressif : 0,98 % sur une masse salariale entre 200 000 $ et 230 000 $ (un exemple de l'échelle progressive), et jusqu'à 1,95 % pour une masse salariale de plus de 400 000 $. Les grands employeurs dont la masse salariale dépasse 5 millions de dollars n'ont pas l'exemption et paient 1,95 % sur la masse salariale totale. La taxe est autocotisée et versée une fois par année ou par acomptes.

Le FSS du Québec est une cotisation obligatoire de l'employeur qui finance le réseau de la santé de la province. Le taux change selon le secteur et la masse salariale totale : les secteurs primaire et manufacturier paient des taux plus bas (à partir d'environ 1,25 %), tandis que les employeurs du secteur des services paient des taux plus élevés (jusqu'à environ 4,26 %). Pour la plupart des entreprises, le taux réel est d'environ 4,13 %. Contrairement aux autres taxes provinciales sur la masse salariale, le FSS s'applique dès le premier dollar de masse salariale, sans seuil d'exemption pour les plus grands employeurs. Les petites entreprises (masse salariale de moins de 7,5 millions de dollars) peuvent avoir des taux réduits.

Oui. La plupart des taxes provinciales sur la masse salariale prévoient une exemption ou des taux réduits pour les plus petits employeurs. Ontario : exemption de 1 million de dollars pour les employeurs dont la masse salariale est de moins de 5 millions de dollars. Manitoba : exemption de 2,25 millions de dollars. Terre-Neuve-et-Labrador : exemption de 2 millions de dollars. Colombie-Britannique : exemption de 1 million de dollars (2026). Le Québec ne donne pas d'exemption fixe, mais offre des taux réduits pour les masses salariales plus petites et pour certains secteurs. Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif peuvent aussi avoir droit à des taux réduits ou à des exemptions dans certaines provinces.

Les dates limites changent d'une province à l'autre. ISE de l'Ontario : déclaration annuelle à produire le 15 mars (des acomptes sont exigés si l'ISE annuel dépasse 600 $). FSS du Québec : versements mensuels avec la déclaration des retenues à la source (au plus tard le 15 du mois suivant). Taxe sur la santé et l'enseignement du Manitoba : déclaration annuelle à produire dans les 5 mois suivant la fin de l'année civile. Terre-Neuve-et-Labrador : déclaration annuelle à produire le 31 mars. Des pénalités et des intérêts s'appliquent en cas de retard de production ou de paiement. L'employeur doit s'inscrire auprès de l'autorité provinciale avant son premier versement.

Les taxes provinciales sur la masse salariale s'ajoutent aux obligations fédérales de l'employeur (cotisation de l'employeur au RPC, égale à celle de l'employé, et cotisation à l'AE de 1,4 fois celle de l'employé). Elles sont aussi distinctes des primes d'indemnisation des accidents du travail, versées aux commissions provinciales (WCB). Les taxes sur la masse salariale sont en général déductibles comme dépense d'entreprise pour l'impôt sur le revenu. Le poids total peut être important dans une province comme le Québec, où le coût combiné du RRQ, de l'AE, du RQAP, du FSS et de la CNESST peut ajouter plus de 20 % au coût de base du salaire.