Total HT
5 000,00 €
Total TTC
6 000,00 €
Que doit contenir une facture française ?
Une facture française doit contenir : numéro de facture, date, coordonnées du vendeur et de l’acheteur (SIREN, adresse), description des biens/services, prix unitaire HT, quantité, total HT, taux et montant de TVA (ou mention d’exonération), total TTC et conditions de paiement. Depuis 2024, la facturation électronique est progressivement obligatoire.
Quelle est la différence entre HT et TTC ?
HT (Hors Taxes) signifie avant taxes - c’est le montant net sans TVA. TTC (Toutes Taxes Comprises) signifie taxes incluses - le montant total avec TVA. En B2B, les prix sont généralement indiqués HT. En B2C, les prix sont habituellement TTC.
Quand facturer la TVA ?
Vous facturez la TVA si vous êtes assujetti (au-dessus des seuils de franchise ou par option). Si vous êtes exonéré en franchise de base, vous devez mentionner « TVA non applicable - article 293 B du CGI » sur vos factures. Le taux normal de TVA est de 20 %.
Conformité : Ce calculateur utilise les taux officiels français pour 2025. Les résultats sont indicatifs — pour des situations complexes, consultez un professionnel.
Comment créer des factures conformes en France avec TVA et mentions obligatoires
Que doit contenir une facture française ?
Toute facture française doit inclure : raison sociale et SIRET, coordonnées du client, numéro séquentiel unique, date, description des biens/services, prix unitaire HT, taux et montant de TVA, total TTC, et conditions de paiement. Depuis 2024, les factures B2B passent au format électronique. Les mentions manquantes peuvent entraîner une amende de 15 € par mention absente.
Comment gérer la TVA sur les factures ?
Indiquez le prix HT, le taux de TVA (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %), le montant de TVA et le total TTC. Si vous êtes en franchise en base, écrivez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Pour les ventes B2B intra-UE, utilisez l'autoliquidation. Sur une facture de 1 000 € HT à 20 % de TVA, le total TTC est de 1 200 €.
Quels sont les délais de paiement légaux ?
Maximum 60 jours à compter de la date de facture ou 45 jours fin de mois. Les pénalités de retard sont obligatoires et doivent figurer sur la facture : taux minimum de 3 fois le taux d'intérêt légal plus 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement. Pour les clients du secteur public, le délai standard est de 30 jours.
Qu'est-ce qu'un devis et quand en a-t-on besoin ?
Un devis est un document précontractuel qui devient contraignant une fois signé par le client. Il doit contenir les mêmes informations qu'une facture plus une durée de validité. Un devis est obligatoire pour les travaux de plus de 1 500 € dans certains secteurs (construction, réparation auto). Il protège à la fois vous et le client contre les litiges de prix.
Comment gérer les avoirs ?
Un avoir doit référencer le numéro de la facture originale et porter son propre numéro séquentiel. Il affiche un montant négatif. Vous ne pouvez pas simplement supprimer ou modifier une facture émise — la loi française exige que les factures soient numérotées séquentiellement sans rupture. Pour corriger une erreur, émettez un avoir pour le montant total puis une nouvelle facture corrigée.
Quels documents devez-vous conserver ?
Conservez toutes les factures (émises et reçues), avoirs, devis, relevés bancaires et preuves de paiement pendant au moins 10 ans pour les documents commerciaux et 6 ans à des fins fiscales. Le fisc peut contrôler votre facturation à tout moment pendant cette période. Les documents numériques sont acceptables s'ils sont lisibles et infalsifiables.
DGFiP : Basé sur les taux et seuils de la DGFiP pour 2025. Pour un conseil personnalisé, consultez un expert-comptable.
Disclaimer: Ce calculateur fournit des estimations basées sur les taux et seuils fiscaux en vigueur pour l'année fiscale 2025. Il ne constitue pas un conseil fiscal, financier ou juridique professionnel. Votre imposition réelle peut différer selon votre situation personnelle. Consultez toujours un conseiller fiscal qualifié avant de prendre des décisions financières. Lire nos conditions
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