Si vous avez une petite entreprise au Canada — que ce soit un magasin, un service de consultation, un commerce en ligne ou un travail de pigiste — vous allez tôt ou tard devoir vous occuper de la TPS/TVH. C'est un sujet qui intimide beaucoup de gens, mais honnêtement, une fois que vous comprenez les bases, c'est assez simple.
Dans ce guide, on va tout couvrir : ce qu'est la TPS/TVH, quand vous devez vous inscrire, comment la percevoir et la déclarer, et comment récupérer la taxe que vous payez sur vos dépenses d'entreprise.
TPS, TVH, TVP, TVQ — c'est quoi tout ça ?
Le Canada a un système de taxes de vente qui peut sembler un peu compliqué au premier coup d'oeil. Voici la version simple :
- TPS (Taxe sur les produits et services) : la taxe fédérale de 5 % qui s'applique partout au Canada
- TVH (Taxe de vente harmonisée) : une combinaison de la TPS fédérale et d'une portion provinciale, dans les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente (Ontario = 13 %, Nouveau-Brunswick = 15 %, Nouvelle-Écosse = 15 %, Terre-Neuve = 15 %, Île-du-Prince-Édouard = 15 %)
- TVP (Taxe de vente provinciale) : une taxe provinciale séparée dans certaines provinces (Colombie-Britannique = 7 %, Saskatchewan = 6 %, Manitoba = 7 %)
- TVQ (Taxe de vente du Québec) : la taxe provinciale du Québec de 9,975 %, administrée par Revenu Québec
En tant qu'entreprise, votre principale responsabilité est de percevoir et de verser la TPS/TVH. La TVP est administrée séparément par chaque province.
Quand devez-vous vous inscrire ?
Vous êtes obligé de vous inscrire à la TPS/TVH quand vos revenus d'entreprise dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs (ou dans un seul trimestre). On appelle ça le seuil du « petit fournisseur ».
Tant que vos revenus restent en dessous de 30 000 $, vous êtes considéré comme un petit fournisseur et vous n'êtes pas obligé de percevoir la TPS/TVH. Mais vous pouvez quand même vous inscrire volontairement — et il y a de bonnes raisons de le faire.
Notre calculateur d'inscription à la TPS/TVH vous aide à déterminer si l'inscription est avantageuse pour vous.
Pourquoi s'inscrire volontairement ?
Même si vos revenus sont en dessous de 30 000 $, l'inscription volontaire peut être avantageuse si :
- Vous avez beaucoup de dépenses d'entreprise. Une fois inscrit, vous pouvez réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) — c'est-à-dire récupérer la TPS/TVH payée sur vos achats d'entreprise. Si vous dépensez 10 000 $ en équipement et fournitures, vous pouvez récupérer 500 $ à 1 500 $ en TPS/TVH, selon votre province.
- Vous vendez à d'autres entreprises. La plupart des entreprises préfèrent travailler avec des fournisseurs inscrits à la TPS/TVH, parce qu'elles peuvent réclamer la taxe en CTI. Ça vous donne plus de crédibilité.
- Vous prévoyez dépasser 30 000 $ bientôt. Mieux vaut s'inscrire en avance que de se retrouver à devoir s'inscrire rétroactivement.
Comment percevoir la TPS/TVH
Une fois inscrit, vous devez ajouter la TPS/TVH sur chaque facture que vous émettez à vos clients. Le taux dépend de la province où le bien est livré ou le service est rendu :
- Alberta, Colombie-Britannique, Saskatchewan, Manitoba, Territoires : 5 % (TPS seulement)
- Ontario : 13 % (TVH)
- Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve, Île-du-Prince-Édouard : 15 % (TVH)
- Québec : 5 % de TPS + 9,975 % de TVQ (administrés séparément)
Vos factures doivent inclure votre numéro de TPS/TVH et le montant de taxe perçu. C'est une exigence légale. Notre calculateur de factures peut vous aider à créer des factures conformes.
Les crédits de taxe sur les intrants (CTI)
C'est la partie intéressante. Les CTI vous permettent de récupérer la TPS/TVH que vous payez sur vos dépenses d'entreprise. En gros, vous percevez la taxe auprès de vos clients, mais vous déduisez la taxe payée sur vos achats, et vous versez seulement la différence au gouvernement.
Par exemple :
- Vous percevez 2 500 $ de TPS/TVH auprès de vos clients dans le trimestre
- Vous payez 800 $ de TPS/TVH sur vos dépenses d'entreprise
- Vous versez la différence de 1 700 $ au gouvernement
Si vos CTI dépassent la taxe perçue (ce qui arrive souvent au démarrage ou lors d'un gros achat d'équipement), le gouvernement vous fait un remboursement. C'est de l'argent directement dans vos poches.
Pour estimer vos CTI et la taxe nette à verser, utilisez notre calculateur de TPS/TVH.
La méthode rapide
L'ARC offre une méthode de comptabilisation simplifiée appelée la « méthode rapide ». Au lieu de calculer vos CTI sur chaque dépense, vous appliquez un taux forfaitaire réduit sur vos ventes (incluant la TPS/TVH perçue) et vous versez ce montant. Le taux varie selon votre type d'entreprise et votre province, mais il est généralement entre 1,8 % et 8,8 %.
La méthode rapide est souvent avantageuse pour les entreprises de services qui ont peu de dépenses (comme les consultants, les pigistes et les professionnels). Si vous facturez 100 000 $ + 5 000 $ de TPS et que votre taux de méthode rapide est de 3,6 %, vous versez seulement 3 780 $ au lieu de calculer tous vos CTI individuellement. La différence reste dans vos poches.
Voyez si la méthode rapide est avantageuse pour vous avec notre calculateur de production de TPS/TVH.
Quand et comment produire vos déclarations
La fréquence de production de vos déclarations de TPS/TVH dépend de vos revenus annuels :
- Moins de 1 500 000 $ : vous pouvez produire annuellement (mais vous pouvez aussi choisir trimestriellement ou mensuellement)
- Entre 1 500 000 $ et 6 000 000 $ : production trimestrielle obligatoire
- Plus de 6 000 000 $ : production mensuelle obligatoire
Pour la plupart des petites entreprises, la production annuelle est la plus simple. Votre déclaration est due trois mois après la fin de votre exercice financier. Par exemple, si votre exercice se termine le 31 décembre, votre déclaration de TPS/TVH est due le 31 mars.
Les erreurs courantes à éviter
Ne pas s'inscrire à temps. Si vous dépassez le seuil de 30 000 $ sans être inscrit, vous êtes quand même responsable de la taxe que vous auriez dû percevoir. Ça veut dire que vous pourriez devoir payer la TPS/TVH de votre poche si vous ne l'avez pas facturée à vos clients.
Réclamer des CTI sur des dépenses personnelles. Seulement les dépenses d'entreprise légitimes sont admissibles pour les CTI. Si vous achetez un téléphone que vous utilisez à 50 % pour les affaires, vous ne pouvez réclamer que 50 % de la TPS/TVH payée.
Oublier de conserver les factures. L'ARC exige que vous ayez une facture ou un reçu pour chaque CTI réclamé. Pas de facture = pas de CTI. Gardez tout pendant au moins six ans.
Mélanger TPS et TVP. En Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, la TVP est une taxe provinciale séparée que vous pourriez devoir percevoir en plus de la TPS. Les règles sont différentes de la TVH. Si vous opérez dans ces provinces, renseignez-vous sur les exigences provinciales.
Impact sur vos prix et votre compétitivité
Un souci courant des petites entreprises : est-ce que charger la TPS/TVH va faire fuir mes clients ? En général, non. La plupart des consommateurs s'attendent à payer des taxes, et les entreprises clientes peuvent réclamer les CTI. Si vos clients sont principalement des entreprises, l'impact est neutre pour eux.
Pour les clients consommateurs, vous pouvez choisir d'inclure la taxe dans vos prix affichés pour simplifier les choses. Utilisez notre calculateur de TPS/TVH pour ajuster vos prix.
En résumé
La TPS/TVH fait partie de la vie des entreprises au Canada. C'est un système où vous percevez la taxe pour le gouvernement, mais vous récupérez aussi la taxe payée sur vos dépenses. Avec une bonne organisation et les bons outils, ce n'est pas compliqué.
Commencez par vérifier si vous devez vous inscrire avec notre calculateur d'inscription à la TPS/TVH. Si vous êtes déjà inscrit, utilisez notre calculateur de production de TPS/TVH pour estimer vos versements. Et pour avoir le portrait complet de votre situation fiscale d'entreprise, consultez notre calculateur d'impôt pour travailleurs autonomes.